Condamnation de l’association KOKOPELLI pour commercialisation de graines anciennes
Publié par BlogOPhil dans Ecologie, tags: Agriculture, Alimentation, biodiversité, graines
Cette association a pour objectif la défense de la biodiversité et propose un catalogue de 2500 variétés de graines anciennes. Elle emploi 14 salariés. Elle vient d’être condamnée à verser 35 000 euros.
L’association a été attaquée en 2005 pour concurrence déloyale par le semencier Baumaux qui lui reproche :
- “de vendre des variétés «éventuellement dangereuses» n’apparaissant pas au catalogue officiel des espèces et variétés.”
- “de distribuer de plantes, susceptibles de se développer sur un continent qui n’est pas le leur sans aucun contrôle des autorités nationales, à des jardiniers amateurs.”
Je viens de découvrir l’information en cherchant à me procurer des variétés anciennes de légumes pour mon potager de cet été. Je suis quelque peu surpris et désolé en découvrant la nouvelle. Renseignement pris, il en coute prés de 6000€ pour déclarer une variété et 2000€ pour les 10 années suivantes. Compte-tenu de la grande variété de graines proposées par l’association et des faibles volumes, respecter cette règlementation équivaut quasiment à ne pas exister. Il semblerait que la non application d’une directive européenne pourtant transcrite en droit français (CEE 98/95) ait permis la condamnation de l’association.
Les règlementations existantes contribuent à diminuer la biodiversité en faveur de produit hybridés ou génétiquement modifiés. Alors que le Grenelle de l’environnement à enflammé les esprits, on voit que dans les actes rien n’a encore changé.











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