Pour alimenter le débat autour de notre cher président et qui passionne tant nos lecteurs, l’article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un début de réponse. Mais est-ce bien réaliste, réalisable, souhaitable ? N’avons-nous pas mieux à faire ?

L’article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

“Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.”

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Ce bulletin a été publié le Vendredi 29 février 2008 0:20 et est classé dans Politique Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.